Nations Unies Annuaire Juridique 2003

Author: United Nations
Publisher: United Nations Publications
ISBN: 9789212334226
Size: 31.64 MB
Format: PDF, ePub
View: 7772
Download Read Online
Chapitre premier TEXTES LÉGISLATIFS CONCERNANT LE STATUT
JURIDIQUE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES QUI LUI SONT RELIÉES
ESTONIE Procédure de reconnaissance des documents de voyage émanant d'
États étrangers et d'organisations internationales RÈGLEMENT AT 1 DU
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, EN DA TE DU 21 JANVIER 2003 Le
présent règlement est établi sur la base ...

Annuaire Europ En European Year Book

Author: Council of Europe Staff
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 9401512094
Size: 10.43 MB
Format: PDF, ePub
View: 5960
Download Read Online
idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur
progrès économique et social ; Vu sa résolution relative aux rapports avec les
organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales,
adoptée à sa 8e Session en mai 1951, aux termes de laquelle , le Comité des
Ministres peut, au nom du Conseil de l'Europe, prendre toutes dispositions utiles
pour consulter des organisations internationales non gouvernementales qui s'
occupent de ...

African Yearbook Of International Law Annuaire Africain De Droit International

Author: Abdulqawi A. Yusuf
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041104717
Size: 35.85 MB
Format: PDF, ePub
View: 2998
Download Read Online
En 1920, lorsque fut rédigé le Statut de la Cour permanente de Justice
internationale, ceux-ci constituaient les seuls sujets effectifs de l'ordre juridique
international et, partant, les seules entités susceptibles d'être parties à un
différend d'ordre juridique au plan international10. En 1945, en dépit de l'
émergence progressive des organisations internationales, la société
internationale demeurait à ce point marquée par sa composante étatique que les
rédacteurs du Statut de la présente ...

African Yearbook Of International Law Annuaire Africain De Droit International Volume 10 2002

Author: Abdulqawi A. Yusuf
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004138722
Size: 20.72 MB
Format: PDF, Mobi
View: 6099
Download Read Online
l'acte qui institue une organisation internationale est de nature mixte. “Traité
international fondé, en tant que tel, sur la volonté” des parties, “il est par ailleurs
destiné à devenir la constitution, c'est-à-dire l'acte de fondation de l'organisation,
auquel celle-ci se rattache tout au long de son existence”. Conventionnel par sa
forme, l'acte fondateur de toute organisation internationale possède “la
substance de la constitution”20 en raison de son caractère institutionnel21. Si
cette vision ...

Report Of The International Law Commission

Author: United Nations
Publisher: United Nations Publications
ISBN: 9789218102676
Size: 15.80 MB
Format: PDF, ePub, Mobi
View: 606
Download Read Online
P. De Visscher,"De I'immunite de juridiction de 1'Organisation des Nations Unies
et du caractere discretionnaire de la competence de protection diplomatique",
Revue critique de jurisprudence beige (1971), p. 456 ff. N.Q. Dinh, "Les
privileges et immunite's des organismes internationaux d'apres les
jurisprudences nationales depuis 1945", Annuaire franqais de droit international
(1957), p. 262 ff. G. Di Stefano, "La CICR et 1'immunite de juridiction en droit
international contemporain: ...

European Yearbook Annuaire Europeen 1965

Author: Council of Europe/Conseil de L'Europe
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024709281
Size: 30.63 MB
Format: PDF, ePub, Mobi
View: 7589
Download Read Online
DUPUY (R. J.), Le Droit des relations entre les organisations internationales.
Leyde, Sythoff, 1960, p. 461-587, (Rec. des Cours de l'Académie de Droit
International). FONCTIONNEMENT (Le) du statut consultatif du Conseil de l'
Europe. Assoc. inter, 1965, no. 3, p. 139-142. GOLSONG (H) et Kiss (A.Ch.), Les
accords entre le Conseil de l'Europe et d'autres organisations
intergouvernementales. Annuaire français de Droit international, 1958, p. 447-
492. KUHN (A. K.), The Council of ...